Conditions d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter par Soléfivok IA
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») constituent un document de référence générique, destiné à être relu, complété et adapté par un professionnel du droit avant toute publication officielle. Elles ne sauraient être interprétées comme conformes à une juridiction particulière ni comme ayant fait l'objet d'une validation juridique. Toute information manquante (coordonnées précises, forme sociale, numéro d'immatriculation, etc.) devra être ajoutée par Soléfivok IA avant mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Soléfivok IA met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et de copy-trading assisté par intelligence artificielle (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.
3. Description du Service
Soléfivok IA propose un outil d'analyse de données de marché et de fonctionnalités de copy-trading assistées par des algorithmes et des modèles d'intelligence artificielle. Le Service est fourni à titre informatif et d'aide à la décision. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat financier.
Soléfivok IA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.
4. Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
Soléfivok IA se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de suspicion de fraude, de non-respect des présentes CGU, ou de fourniture d'informations erronées.
5. Conditions d'éligibilité
L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures, disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. En s'inscrivant, l'utilisateur garantit répondre à ces conditions et agir conformément aux lois et réglementations applicables dans son pays de résidence, notamment en matière financière et fiscale.
6. Absence de conseil en investissement
Les analyses, signaux, suggestions de copie de stratégies et autres contenus générés par le Service sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une sollicitation, ni une offre d'achat ou de vente d'instruments financiers. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et doit évaluer, le cas échéant avec l'aide d'un conseiller financier indépendant, l'adéquation de toute stratégie à sa situation personnelle.
Les investissements financiers comportent des risques, y compris un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
- Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites ;
- Ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable ;
- Informer Soléfivok IA de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données, visuels, marques) sont la propriété exclusive de Soléfivok IA ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'exploitation sur ces éléments, autre que le droit d'usage strictement personnel et non exclusif du Service.
9. Tarifs et abonnements
Les conditions tarifaires applicables aux différentes offres du Service, lorsqu'elles existent, sont communiquées sur la plateforme au moment de la souscription. Soléfivok IA se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur de la modification.
10. Limitation de responsabilité
Soléfivok IA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreur. Soléfivok IA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- D'une interruption, suspension ou dysfonctionnement du Service ;
- De décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le Service ;
- D'une utilisation non conforme du Service par l'utilisateur ;
- D'un cas de force majeure ou d'un événement échappant au contrôle raisonnable de Soléfivok IA.
11. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité de Soléfivok IA, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance.
12. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service par l'utilisateur. Ce dernier peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte. Soléfivok IA peut, de son côté, résilier ou suspendre l'accès au Service à un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent.
13. Modification des CGU
Soléfivok IA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de refléter l'évolution du Service ou des obligations légales applicables. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont, à titre indicatif, soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Soléfivok IA. Cette clause devra être précisée et validée par un professionnel du droit en fonction de la situation réelle de Soléfivok IA et de sa clientèle. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Soléfivok IA.
Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être révisé par un conseiller juridique qualifié avant toute utilisation officielle.